CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ORGANISME FRANCAIS PRIVE AYANT LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC
Numéro de dépôt :
3296029
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2014
Présentation de la marque PASSEPORT CIGOGNE
Déposée le 1 juin 2004 par CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ORGANISME FRANCAIS PRIVE AYANT LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PASSEPORT CIGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-29 du 16 juillet 2004.
Le déposant est CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ORGANISME FRANCAIS PRIVE AYANT LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC domicilié(e) 178 AVENUE BOLLEE,72033 LE MANS cedex 09 - 72033 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PATRICK NEGARET CPAM de la SARTHE domicilié(e) 178 avenue Bollée,72033 LE MANS cedex 09 - 72033 - France.
La marque PASSEPORT CIGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3296029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ORGANISME FRANCAIS PRIVE AYANT LA GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - 178 AVENUE BOLLEE,72033 LE MANS cedex 09 - 72033 - France
Monsieur PATRICK NEGARET CPAM de la SARTHE - 178 avenue Bollée,72033 LE MANS cedex 09 - 72033 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29
Diffusion d'imprimés d'information à destination des futures mères sarthoises (démarches administratives et conseils de santé), à savoir : diffusion d'un guide maternité et de 2 lettres d'information. Service d'information et d'éducation pour la santé des femmes durant le suivi de la maternité et les premiers mois de l'enfant. Service de santé dispense durant la maternité (conseils et orientation au sein de l'offre de soins).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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